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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21285 posée par M. Alain Chatillon
Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Claude Domeizel
Bonification pour enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert
Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence