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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04098 posée par M. Jean Louis Masson
Partis écartés de l'aide publique de l'État à la suite de l'instauration du seuil de 1%
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non respect des obligations de parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03103 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de 1 % pour l'aide publique de l'État aux partis politiques au regard des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01739 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01759 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux rectifications a posteriori des déclarations de rattachement politique des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence