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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 10770 posée par M. Claude Huriet
Remboursement des préparations pharmaceutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13720 posée par M. René Monory
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul
Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Daniel Laurent
Production de volailles fermières et révision des normes européennes de commercialisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05098 posée par M. Gilbert Bouchet
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05112 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05189 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Révision des normes de commercialisation des volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence