Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

Réponse du ministère : Éducation

28/09/2000
Pertinence
Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

Réponse du ministère : Éducation

09/03/2000
Pertinence
Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle

Libre affectation par les communes des logements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

25/06/1998
Pertinence
Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz

Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

19/02/1998
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Denis Badré

Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes

Réponse du ministère : Éducation

25/09/1997
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. René Régnault

Logement de fonction

Réponse du ministère : Éducation

20/05/1993
Pertinence
Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon

Indemnité logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

30/05/1991
Pertinence
Question n° 09759 posée par M. Edouard Le Jeune

Instituteurs non logés et non indemnisés

Réponse du ministère : Éducation

10/05/1990
Pertinence