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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00813 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de logements de fonction des directeurs d'école
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele
Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. André Bohl
Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Hubert D'Andigne
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Alain Dufaut
Logements de fonction des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence