Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle

    Libre affectation par les communes des logements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz

    Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02983 posée par M. Denis Badré

    Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01183 posée par M. René Régnault

    Logement de fonction

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon

    Indemnité logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible