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1197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1112 questions
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Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo
Logements locatifs en région parisienne: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Roger Lise
Difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas
Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Jacques Valade
Parc de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment
Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01911 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences pour les locataires de la suppression de la loi Quilliot
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence