Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 07898 posée par M. Daniel Hoeffel

    Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07911 posée par M. Francis Grignon

    Taux réduit de TVA pour les travaux effectués sur les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08070 posée par Mme Gisèle Printz

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux réalisés dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08316 posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08324 posée par M. Roger Rinchet

    Prorogation du taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08461 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08526 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taux réduit de TVA pour les travaux réalisés dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08530 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08611 posée par M. Dominique Leclerc

    Application du taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre dans le bâtiment

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08728 posée par M. Jacques Peyrat

    Pérennisation du taux de TVA réduit pour les travaux dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne