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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04008 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence