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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28343 posée par M. Jean-Marie Rausch
Logements-foyers: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28444 posée par M. Auguste Chupin
Aide au logement: application aux logements-foyers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson
Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29889 posée par M. Marcel Rudloff
Logements-foyers pour personnes âgées: lutte contre l'incendie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31862 posée par M. Jean Sauvage
Foyers-logements: attributaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence