Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

Conditions de concession du lien fixe Transmanche

Réponse du ministère : Équipement

03/04/1986
Pertinence
Question n° 04731 posée par M. Christian Bonnet

Décentralisation: correction de certaines incohérences

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/02/1987
Pertinence
Question n° 11924 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Abrogation de l'approbation de tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/10/1990
Pertinence
Question n° 12113 posée par M. Roger Besse

Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12814 posée par M. Adrien Gouteyron

Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Roger Husson

Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1990
Pertinence
Question n° 13281 posée par M. Paul Souffrin

Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

17/01/1991
Pertinence
Question n° 06253 posée par M. Philippe Marini

Situation de la Caisse nationale des retraités des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Budget

19/05/1994
Pertinence
Question n° 23726 posée par M. Paul Dubrule

Vente de boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations associatives

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence
Question n° 27694 posée par M. Alain Hethener

Recherche sur les maladies liées à la dégénérescence rétinienne

Réponse du ministère : Santé

21/09/2000
Pertinence