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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence