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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence