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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

   Le pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   14/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud

   Financement du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot

   Financement du revenu de solidarité active

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Chiffres de l'emploi et plan de relance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   28/05/2009

   Pertinence