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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03425 posée par M. René Beaumont
Taxation de la réversion d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence