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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04360 posée par Mme Françoise Henneron
Évolution statutaire et indemnitaire de la situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 17566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Exercice de la compétence juridique appropriée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence