Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

Le pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

Bénéficiaires du bouclier fiscal

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/06/2008
Pertinence
Question n° 0231G posée par M. Jean-Marc Todeschini

Pouvoir d'achat des ménages

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

23/01/2009
Pertinence
Question n° 0232G posée par M. Jean-Claude Danglot

Rémunération des dirigeants d'entreprises

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

23/01/2009
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. François Patriat

Action du Gouvernement face à la crise

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Chiffres de l'emploi et plan de relance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/03/2009
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. François Marc

Le bouclier fiscal

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

20/03/2009
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

Logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet

Finances publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

02/07/2010
Pertinence