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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01443 posée par Mme Vivette Lopez
Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23268 posée par Mme Michelle Gréaume
Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli
Situation des agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19520 posée par M. Jean-Pierre Moga
Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Gisèle Jourda
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence