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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20234 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fermeture des décharges

   Réponse du ministère : Environnement

   30/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

   Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Environnement

   07/11/1996

   Pertinence

3. Question n° 15031 posée par M. Alain Vasselle

   Financement du recyclage des emballages ménagers par les industriels producteurs

   Réponse du ministère : Environnement

   18/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 13369 posée par M. Claude Huriet

   Stockage des déchets industriels dans les mines de sel

   Réponse du ministère : Environnement

   11/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 12617 posée par M. Marcel Bony

   Environnement : décret d'application de la loi relative à l'élimination des déchets

   Réponse du ministère : Environnement

   02/11/1995

   Pertinence

6. Question n° 08233 posée par M. Georges Gruillot

   Elimination des déchets

   Réponse du ministère : Environnement

   27/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 07116 posée par M. Philippe Madrelle

   Application de la loi relative à l'élimination des déchets

   Réponse du ministère : Environnement

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 05294 posée par M. Roger Rigaudière

   Taxe sur le stockage des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Environnement

   17/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 04300 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application de la loi relative à l'élimination des déchets

   Réponse du ministère : Environnement

   30/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 00974 posée par M. Michel Sergent

    Composition des commissions chargées d'élaborer les plans d'éliminations de déchets

    Réponse du ministère : Environnement

    13/05/1993

    Pertinence