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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 95-101 du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02031 posée par M. Joseph Ostermann
Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Jacques Oudin
Délais de parution des textes d'application des lois relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin
Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Marcel Vidal
Parution d'un décret concernant le recrutement de gardes champêtres dans un parc naturel régional
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence