Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot

    Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01565 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi no 95-101 du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02031 posée par M. Joseph Ostermann

    Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02165 posée par M. Jacques Oudin

    Délais de parution des textes d'application des lois relatives à l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin

    Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02490 posée par M. Marcel Vidal

    Parution d'un décret concernant le recrutement de gardes champêtres dans un parc naturel régional

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible