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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson
Obsèques d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08025 posée par M. Jean Louis Masson
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09987 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence