Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier

Législation concernant les " droits des pères "

Réponse du ministère : Justice

07/11/1991
Pertinence
Question n° 00091 posée par M. Michel Doublet

Séparations familiales

Réponse du ministère : Justice

26/06/1997
Pertinence
Question n° 04886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Politique familiale

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1997
Pertinence
Question n° 06728 posée par M. Emmanuel Hamel

Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : médiateur en cas de litiges familiaux

Réponse du ministère : Justice

05/03/1998
Pertinence
Question n° 11456 posée par M. Georges Gruillot

Création de médiateurs familiaux internationaux pour régler les différends dans les couples de nationalité différente

Réponse du ministère : Justice

22/10/1998
Pertinence
Question n° 19979 posée par M. Emmanuel Hamel

Recours à la médiation familiale lorsque les époux sont en conflit au sujet des enfants

Réponse du ministère : Justice

28/10/1999
Pertinence
Question n° 20264 posée par Mme Nelly Olin

Egalité homme-femme dans le droit de la famille

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20379 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanctions alternatives à l'emprisonnement en matière de délits familiaux

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit de la famille : développement de la médiation familiale avant toute saisine du juge

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet

Réforme du droit de la famille

Réponse du ministère : Famille

08/06/2001
Pertinence