Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/09/2021
Pertinence
Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

Congés maternités d'auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07423 posée par M. Luc Carvounas

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07438 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau

Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence