Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Marc Boeuf

Services extérieurs du Trésor

Réponse du ministère : Budget

02/07/1987
Pertinence
Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin

Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale

Réponse du ministère : Budget

20/08/1987
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin

Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson

Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Industrie

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Roger Poudonson

Attribution de plans locatifs aidés aux zones minières

Réponse du ministère : Équipement

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

22/12/1988
Pertinence
Question n° 04301 posée par M. Jacques Machet

Accroissement du nombre de fermetures d'écoles en milieu rural

Réponse du ministère : Éducation

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04714 posée par M. Marcel Vidal

Recensement et accès des communes aux données statistiques

Réponse du ministère : Économie

18/05/1989
Pertinence