Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1782 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

    Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34012 posée par M. Jean Ooghe

    Maires enseignants: congé pour participer au congrès des maires de France

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etatisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

    Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00398 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pollution atmosphérique

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

    Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01151 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Avenir du plan informatique pour tous

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible