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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

   Attestation de déplacement pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

   Attestation de déplacement pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

   Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

   Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   03/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau

   Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis

   Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06427 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/12/2008

    Pertinence