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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23355 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21855 posée par Mme Annie Le Houerou
Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud
Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence