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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02177 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau

    Maladies orphelines : congés de longue maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05451 posée par M. Nicolas About

    Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

    Inaptitude déclarée d'un agent communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16174 posée par M. Ronan Kerdraon

    Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible