Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 07114 posée par M. Paul Kauss

    Congés de maladie des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

    Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01263 posée par M. Hubert Haenel

    Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01442 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01721 posée par M. Jean Faure

    Protection sociale des travailleurs saisonniers titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour

    Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02328 posée par M. Jean Barras

    Fonctionnaires de la CEE : problème du prélèvement d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03203 posée par M. Hubert Haenel

    Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03649 posée par M. Maurice Blin

    Conditions d'attribution des congés maladie aux agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible