Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06186 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation de fin de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence