Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13139 posée par M. Alain Houpert

    Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04474 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Distorsion de concurrence entre les commerces physiques et les acteurs d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04044 posée par Mme Christine Prunaud

    Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des téléphones mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05053 posée par M. Michel Savin

    Embauche de salarié en contrat aidé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03099 posée par M. Michel Savin

    Embauche de salarié en contrat aidé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02477 posée par M. Joël Labbé

    Relations entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

    Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible