Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
-
Question n° 06673 posée par M. Louis Souvet
Accord d'autolimitation des ventes d'acier vers les Etats-Unis
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 09763 posée par M. José Balarello
Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la thérapeutique RhDNase pour le traitement de la mucoviscidose
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des livres par Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains
Artisans taxis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10668 posée par M. Louis Nègre
Voitures de tourisme avec chauffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 25619 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 18434 posée par Mme Laurence Harribey
Ligne d'écoute nationale « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 18530 posée par M. Serge Mérillou
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence