Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul

Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938

Réponse du Ministère de la mer

17/06/2021
Pertinence
Question n° 20696 posée par M. Philippe Paul

Régime spécial de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

Réponse du Ministère de la mer

11/02/2021
Pertinence
Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

31/01/2019
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 14251 posée par M. François Marc

Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/07/2010
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Revenu minimum d'insertion et trop-perçus

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

26/02/2009
Pertinence