Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat

    La question de la dépendance en attente ?

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché

    Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle

    Prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18385 posée par Mme Samia Ghali

    Prise en charge de la dépendance et création d'un cinquième risque

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14251 posée par M. François Marc

    Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17334 posée par Mme Gisèle Printz

    Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16466 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15613 posée par M. Jacques Blanc

    Préoccupations du secteur de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible