Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Taux des prêts bonifiés à l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Compétences « eau » des EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de travaux recommandés par un expert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible