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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

   Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

   Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller

   Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture

   03/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 00848 posée par M. Patrice Joly

   Déploiement de la fibre optique en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00900 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

   Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/10/2019

    Pertinence