Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

273 questions

Question n° 00314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Moratoire de 10 ans de la dette africaine

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01887 posée par M. Edouard Le Jeune

Finistère: concessionnaires de machines agricoles

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Philippe François

Contingent d'importation de maïs américain

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 04642 posée par M. Josselin de Rohan

Productions agricoles subventionnées aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Agriculture

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Fonds monétaire international: échec des discussions

Réponse du ministère : Économie

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05748 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Défense et sauvegarde des fonctions agricoles françaises

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1987
Pertinence
Question n° 08062 posée par M. Xavier de Villepin

Problèmes de la dette des pays en voie de développement

Réponse du ministère : Économie

15/10/1987
Pertinence
Question n° 10183 posée par M. Paul Loridant

Rééchelonnement de la dette du Mexique

Réponse du ministère : Économie

24/03/1988
Pertinence
Question n° 01471 posée par M. Josselin de Rohan

Menace contre le consortium européen Airbus

Réponse du ministère : Commerce extérieur

15/09/1988
Pertinence
Question n° 02351 posée par M. Jean Barras

Dette des pays en voie de développement : conversion possible

Réponse du ministère : Économie

17/11/1988
Pertinence