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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 25039 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1804S posée par Mme Gisèle Jourda
Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade
Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Daniel Laurent
Financements de diagnostics d'hétérogénéité des sols
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19113 posée par Mme Françoise Férat
Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19207 posée par M. Pascal Allizard
Apparition de cas de grippe aviaire en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17385 posée par Mme Vivette Lopez
Matériels d'application de produit phytosanitaires et entrepreneurs de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence