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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des opérations extérieures
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09003 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des anciens auxiliaires afghans demandeurs de la protection fonctionnelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Robert del Picchia
Organisation des journées de défense et de citoyenneté à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20593 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21145 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté en ligne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier
Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence