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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas

   Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

   Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04487 posée par M. Christian Bilhac

   État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 01745 posée par M. Fabien Genet

   Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01239 posée par Mme Catherine Dumas

   Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

   Besoin de construction de logements à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

   Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence