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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet
Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence