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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller
Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10249 posée par M. Philippe Mouiller
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence