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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Claude Domeizel
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Louis Souvet
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse
Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence