Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme
Transfert de procédures aux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson
Enregistrement des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mention de la mort en déportation sur les actes d'état civil des victimes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence