Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

436 questions

  1. Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez

    Prévention et usage de la trottinette électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10913 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

    Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07014 posée par M. François Calvet

    Mutation des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou

    Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand

    Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06987 posée par M. Christian Cambon

    Alerte sur la gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible