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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10230 posée par M. Roland Courteau
Sûreté des installations nucléaires face aux actes de terrorisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07505 posée par Mme Martine Berthet
Centrale nucléaire de Bugey
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Rachel Mazuir
Sûreté et sécurité nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02931 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Serge Andreoni
Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Roland Courteau
Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger
Incidents nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence