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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible