Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre le tabagisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13161 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10645 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10646 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible