Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25849 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24665 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice concernant un élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24084 posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22722 posée par M. Gérard César
Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence